Nouvelle signalétique Triman et info-tri : consultation

Refashion_TrimanSuite à la publication du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur ou décret TRIMAN, vous trouverez ci-dessous le projet de nouvelle signalétique (Triman + info-tri) élaboré par l’éco-organisme de la filière Textile, Linge de maison et Chaussures : ReFashion

 

Télécharger le document de ReFashion avec la proposition de signalétique, ses déclinaisons et une frise chronologique détaillant le calendrier.

 

Pour rappel :

La signalétique Triman et l'info-tri devront figurer ensemble :
• sur le produit, c'est-à-dire par impression ou sur l'étiquette de composition ou l'étiquette carton ou sur un autocollant,
• son emballage, c'est-à-dire sur la boîte à chaussure ou sur l'emballage des accessoires,
Des exceptions sont prévues pour les petits produits et emballages (surface inférieure à 10 cm², ou entre 10 cm² et 20 cm²) sous la forme dématérialisée.

La signalétique Triman et l'info-tri devront figurer à partir du :
• 1er janvier 2022 (selon l'article 130 de la loi AGEC),
• 30 novembre 2022* (selon le décret),
• 30 mai 2023* pour les produits fabriqués ou importés avant le 30 novembre 2022.

* dates à confirmer, car dépendantes de la date de validation de la signalétique et de l'info-tri par les ministres.
 

Webinaire Triman

le 7 septembre 2021, Refashion a mené un webinaire sur la signatétique Triman.

Retrouvez ci-dessous les supports de présentation ainsi que toute la documentation mentionnée durant ce webinaire :


Support de présentation
Le décret d'application
L'Essentiel de la Loi AGEC

 Replay à venir prochainement... 

REPLAY_Webinaire_TRIMAN_infotri7sept21

Affichage environnemental, consultation sur le référentiel européen EFootprint

Depuis janvier 2020, un groupe de marques et organisations de la filière textile et chaussure, dont l'éco-organisme Refashion, travaille à l'élaboration d'un référentiel européen pour l'évaluation de l'impact environnemental des produits : le PEFCR Apparel and Footwear.

Ce projet clé pour la filière permettra d'aboutir à une méthode commune en Europe pour évaluer l'impact environnemental sur tout le cycle de vie d'un produit, pour identifier des pistes d'éco-conception, pour encadrer les communications environnementales, etc.

La première version du référentiel a été partagée à l'occasion d'une consultation publique ouverte à tous.

La FFC a pu répondre à cette consultation publique grâce à l’expertise de CTC. Nos remarques portent principalement sur la méthodologie et la prise en compte de la durabilité. Lire les réponses de la FFC à la consultation

Groupe de travail - TRACABILITE

 Plus d'informations prochainement...

Règlementation environnementale ICPE

Certaines entreprises de la filière chaussure peuvent être soumises à la réglementation dite des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Cette réglementation vise certaines activités industrielles qui sont listées dans la nomenclature des installation classées, sous la forme de rubrique.

La fabrication de chaussures est concernée par cette nomenclature, au titre de la rubrique n° 2360, dont l’intitulé est le suivant :
« Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux ».


Les installations relevant de cette rubrique peuvent être classées sous différents régimes, en fonction de la puissance électrique du site :
• Régime Autorisation (le plus sévère) : pour une puissance supérieure à 200 kW ;
• Régime Déclaration (le moins sévère) : pour une puissance de 40 kW à 200 kW ;
• Non classé : pour une puissance inférieure à 40 kW.
La publication du décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017, a modifié le critère de classement pour cette rubrique, à savoir la notion de puissance.

Télécharger la note explicative de CTC