Eco contribution

Les filières REP : Responsabilité Elargie du Producteur

Toute marque qui met sur le marché français des produits est responsable du devenir de ce produit. Le principe fondamental des filières REP repose sur le fait que les producteurs doivent assurer le financement et/ou l'organisation de la collecte et du traitement des déchets, issus des produits qu'ils mettent sur le marché. Soit en organisant eux mêmes cette organisation (systèmes individuels), soit en contribuant à un éco-organisme qui s'en charge pour eux. Les marques de chaussures et articles chaussants sont concernées par les filières REP des chaussures (filières TLC, ASL ou ABJ) et des emballages ménagers (filière EMBM).

Refashion et la Filière REP TLC

Refashion est le seul éco-organisme de Refashionla filière REP des Textile, Linge de maison et Chaussures (TLC) agréé par les pouvoirs publics français. Il assure, pour le compte des entreprises qui mettent les produits TLC sur le marché, la prévention et la gestion de la fin de vie de ces articles. Son agrément a été renouvelé par arrêté ministériel du 23/12/22. 

Vous trouverez ici le nouveau cahier des charges. Cette nouvelle feuille de route de Refashion, pour la période 2023-2028, comporte entre-autres des modifications de déclarations pour vos écocontributions et des éco-modulations (cf ci-dessous)

Représentation chaussure - REFASHION

Refashion compte 32 associés représentatifs de l’ensemble des metteurs en marché de produits textiles, habillement, chaussures et de linge de maison. La chaussure est représentée par les entreprises Richard Pontvert, Eram et Minelli.
La FFC est membre du comité scientifique chargé de la sélection des projets soutenus par ReFashion. La FFC a également demandé à participer au comité barème.
La société est administrée par un conseil qui compte 11 personnes morales, désignant chacune un représentant permanent. Eram, Decathlon et LVMH font partie des administrateurs.

2024 - Barème Eco-contribution et eco-modulations

L'éco-contribution

L’éco-contribution est une obligation légale, en tant que metteur sur le marché.
Le montant de la contribution dépend du nombre de pièces que vous avez à déclarer.

Dorénavant, vos déclarations de mises en marché sont faites sur la base d'un prévisionnel. L'estimation de vos mises en marché 2024 sont les volumes déclarés pour 2023. Les volumes réels mis en marché sont régularisées au 1er trimestre 2025. Ce changement de méthode s'accompagne d'un nouveau barème des éco-contributions et d'une nouvelle nomenclature produits. Une déclaration simplifiée est accessible si vous déclarez moins de 5000 paires sur le marché français.

Eco-contribution et BAREME 2024 détaille la démarche et les barèmes par catégories de produits.

Je fais ma déclaration

Les nouvelles éco-modulations depuis 2023

Les éco-modulations sont des primes attribuées aux produits mis sur le marché pour leur durabilité, pour l'obtention de certains labels environnementaux ou pour l'incorporation de matières premières issues du recyclage.

Retrouvez sur ce document le descriptif et les primes éco-modulations.

Les autres apports du nouveau cahier des charges de la Filière REP TLC

Bonus RéparationLe nouveau cahier des charges de Refashion prévoit des dispositions relatives à la réparation des TLC. L'objectif fixé est l'augmentation de +35% des TLC réparés entre 2019 et 2028. Un fonds de réparation de 44 M€ annuel a donc été créé afin de participer aux coûts de réparation réalisés par des réparateurs labellisés et de promouvoir la réparation auprès des publics. Le Bonus Réparation a été mis en place en octobre 2023 et permet aux consommateurs de bénéficier de prix réduits sur certaines réparations réalisées auprès de réparateurs agréés. En savoir plus

Le cahier des charges prévoit également des dispositions relatives au réemploi et à la réutilisation des TLC usagés, par la création d'un fonds de réemploi.  

Votre contribution annuelle inclut depuis 2023 votre participation à ces deux fonds. 

Les chiffres clé de la Filière REP Textile Linge Chaussure*

3,3

milliards de TLC ont été mis sur le marché en 2022, dont 18% de chaussures

260 403

Tonnes de Textiles, Linge de maison et Chaussures ont été collectées dans les points d'apport volontaires sur le territoire français en 2021

6500

marques adhèrent à l'éco-organisme de la Filière REP TLC en 2022

Source Refashion

Les autres Filières REP peuvent également vous concerner...

Vous mettez en marché des... 

Ecologic Ecomaison... chaussures de sport non propres à la marché 'chaussons de danse, chaussures de foot équipées de crampons, chaussures de ski, etc) : vos produits doivent être déclarés auprès de la FIlière REP Articles de Sports et Loisirs (ASL) l'éco-organisme Ecologic répond à cette REP. 

Vous mettez en marché des... 

... chaussures de sécurité avec embout de protection utilisables par les particuliers (ISO 20345 et ISO 20346 ) : vos produits doivent être déclarés auprès de la filière REP des Articles de Bricolage et jardins (éco-organisme Ecomaison

Note : Les chaussures de travail sans embout (ISO 20347) sont inclues dans la nomenclature de la REP TLC (Refashion)

Dans quelle REP déclarer mes produits ? Voir la nomenclature produits Refashion

 

REP EMBM

Les emballages à destination des ménages

Boîtes à chaussures, papiers de soie, de bourrage, tiges, dépliants insérés dans vos boîtes...

Ils dépendent de la Filière REP Emballages Ménagers. 

3 éco-organismes y répondent  : Citeo, Adelphe et Léko

Votre Numéro d'Identification Unique (IDU)

Depuis le 01/01/2022, chaque metteur en marché doit avoir un Identifiant Unique, qui atteste vis-à-vis des tiers, dont l’ADEME, que le metteur en marché est bien enregistré auprès des éco-organismes dont dépendent ses produits et est à jour de ses éco contributions, comme l’exige l’article L. 541-10-13 du code de l’environnement.

L’IDU doit figurer dans les conditions générales de vente ou, lorsque le producteur n'en dispose pas, dans tout autre document contractuel communiqué à son client, y compris vos catalogues.

Quand et Comment obtenir son Numéro d’Identification Unique (IDU) ?
Aucune démarche de votre part à effectuer. L'écoorganisme vous transmet votre IDU dans votre extranet dès lors que votre entreprise est en conformité avec la loi REP.

Attention, l'IDU est également unique par Filière REP : 

Pour vos chaussures : Filières TLC, voire ASL, ou ABJ. Pour vos emballages (papiers, boîtes), vous devez également communiquer sur l'IDU Emballage que vous transmettra votre éco-organisme.

Durée de validité ?
Le numéro d’identification unique est renouvelé chaque année (sous réserve que le producteur soit à jour de ses contributions).