Subventions - Fonctionnement
Il existe 2 process de traitement des demandes des subventions :
Traitement des demandes de subventions sur l'Outil Web CTC
Valable pour les demandes de subventions Salon, Thématiques ou Mission.
Comment ça marche ?
Depuis 2020, toutes les demandes de subventions sont gérées par une interface web développée par le CTC.
Pour bénéficier d’une subvention, vous devez vous assurer que votre entreprise est bien assujettie à la Taxe Fiscale Affectée et qu’elle est une entreprise membre de CTC.
Une ou plusieurs personnes de l’entreprise doivent être référencées en tant que contact subvention.
Traitement des subventions
Dès le mois de juillet, la Fédération Française de la Chaussure, en tant qu’opérateur, propose aux entreprises membres du secteur chaussure de se préinscrire sur l’interface web du CTC sur les fiches opérations où elles souhaitent pouvoir bénéficier d’une subvention pour le budget annuel de l’année N+1. C’est l’étape 1 - Demande de subvention des Entreprises Membres pour les opérations souhaitées.
Mi-Septembre a lieu la fermeture des préinscriptions des entreprises membres sur les opérations et la réalisation/transmission des budgets prévisionnels par la Fédération Française de la Chaussure à CTC.
La Commission de Développement Économique (CDE) examine les demandes proposées par les opérateurs. Elle délibère sur les opérations et rend des décisions concernant le financement des opérations. Ces décisions sont ensuite examinées puis approuvées en Conseil d’Administration. Les subventions sont attribuées dans le strict respect des règles européennes applicables aux Comités Professionnels de Développement Économique, dans le cadre des aides accordées aux entreprises, mises en œuvre depuis 2012 et révisées au 30 juin 2014.
Une fois le budget validé par la CDE, les entreprises doivent confirmer leur préinscription. Les inscriptions complémentaires sont également ouvertes aux autres entreprises jusqu’à un mois avant le début de l’opération. C’est l’Étape 7 - Budget validé. Inscriptions complémentaires ouvertes aux EM.
ATTENTION SANS CONFIRMATION DES PRÉ-INSCRIPTIONS IL N’Y A PAS DE SUBVENTIONS !
Après la fin de chaque opération, les entreprises chargent l’ensemble de leurs justificatifs (factures, justificatifs de paiement, frais de voyage et d’hébergement, fiche de synthèse, etc…) sur l’outil web CTC. C’est l’Étape 12 - Soumission des justificatifs.
Frais subventionnés
Pour rappel, les frais subventionnés pour toutes les opérations :
- les frais de location de surface : facture de l’organisateur mentionnant le nombre de m².
- les frais d'aménagement : informations sur les plafonds de l'opération
Frais de construction de stand, montant max en € HT : 2 500 € HT
Frais d'agencement, montant max en € HT : 1 000 € HT
- la fiche de synthèse : compte rendu de l’opération
Uniquement pour les opérations hors France :
- les frais de voyage : facture de l’agence de voyage mentionnant le nom du participant à l’opération ou billet d’avion (un seul participant) ou carte grise du véhicule utilisé (au nom du représentant de l’entreprise ou au nom de l’entreprise). Les frais de péage, de carburant et de taxi ne sont pas pris en charge.
- les frais de séjour : facture de l’hôtel au nom du participant mentionnant les dates du séjour. Une réservation sur internet peut suffire, dans la mesure où figurent le nom du participant, les dates précises du séjour et le paiement du prix. Tous les autres frais, tels que repas sur place, collations ou autres ne sont pas pris en charge.
La Fédération Française de la Chaussure réalise alors la centralisation des dossiers de toutes les entreprises inscrites et transmet les dossiers à CTC pour contrôle. C’est l’Étape 14 - Contrôle du dossier par CTC
Une fois transmis, le CTC a jusqu’à trois mois pour contrôler les dossiers et adresser à la Fédération française de la Chaussure le courrier de liquidation des opérations.
En contrepartie du traitement administratif des dossiers en provenance des entreprises non adhérentes à la Fédération, des frais de gestion de 20% HT, calculés sur chaque subvention obtenue seront prélevés.
Traitement des demandes de subventions – COPIL
Certaines aides sont proposées directement par CTC mais doivent passer en commission.
Elles concernent la Transmission des savoir-faire et la Transition écologique et énergétique (démarches RSE).
Comment ça marche ?
Pour ces aides, un dépôt de dossier est nécessaire.
Ce nouveau processus sur dossier fonctionne comme suit :
1. Inscription en ligne ;
2. Dépôt d’un dossier (fiche à compléter + remise de pièces justificatives) ;
3. Passage en Commission transversale inter filière pour analyse (COPIL) ;
4. Validation, demande de modification ou rejet des dossiers.
Cette gestion permet de clôturer les dossiers au fil de l’eau.
4 relèves de dossiers et donc 4 COPIL ont lieu dans l’année.
10 subventions sont concernées :
• « CUIR & SAVOIR-FAIRE » (FORMATION)
• OUTILS DE GESTION NUMERISEE
• LABELLISATION VOLONTAIRE
• DIAGNOSTIC ENERGIE
• MISE EN ŒUVRE DE PROJETS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
• AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
• ECO-CONCEPTION
• IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES SITES DE PRODUCTION
• MOBILITÉ DES SALARIÉS
• NOUVELLES POLITIQUES RH
PREREQUIS
1. Être à jour de la TFA;
2. Être identifié comme contact subventions
• Demande par mail à l’adresse ctcsubventions@ctcgroupe.com
Avoir 2 EM participantes à l’opération