Accord commercial UE - Vietnam

La Commission européenne a publié le 1er février 2016 le texte final de l’accord commercial UE – Vietnam : http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=1437 

 

Il sera transmis au Conseil et au Parlement européen pour ratification. Le texte n’est en ce sens pas encore contraignant au regard du droit international.
L’UE et le Vietnam ont convenu d’éliminer près de 99% des droits de douanes. Le Vietnam libéralisera 65% des lignes tarifaires à l’entrée en vigueur de l’accord, et les autres droits de douane seront graduellement éliminés d’ici à 10 ans. L’UE éliminera quant à elle ses droits de douane d’ici à 7 ans.
 

Pour la chaussure, les taxes à l’importation sur certaines nomenclatures douanières seront supprimées dès l’entrée en vigueur, alors que d’autres sous 4, 6 ou 8 ans. Voir le détail
 

Le Vietnam reconnaitra le marquage « Made in UE » et s’engage à reprendre les standards internationaux pour la conception de ses réglementations. Par ailleurs, l’accès au marché vietnamien sera facilité à travers des mesures relatives aux procédures en douane ou encore aux licences à l’exportation. En outre, l’accord prévoit des mesures garantissant des règles équitables concernant les subventions et les entreprises d’Etat.
L’accord prévoit aussi la possibilité de protéger de nouvelles indications géographiques à l’avenir ainsi qu’une meilleure protection des marques et des innovations, contre les copies illégales.
Le Vietnam s’est engagé à ce que les entreprises européennes puissent faire des soumissions pour des contrats publics

 


 

ACCORD UE Vietnam

Import - export : le guide des procédures douanières

La direction générale des douanes a publié en 2015 un guide pratique et intéractif sur toutes les procédures mises à la disposition des entreprises pour exporter ou vendre à l’intérieur de l’UE ou pour importer.

Cette publication présente des fiches pratiques et didactiques mettant en avant les procédures qui facilitent et/ou optimisent les opérations de dédouanement.

Un annuaire des « cellules conseils aux entreprises » régionaux est également disponible.

 

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Retrouvez pour chacun des pays ci-dessous les règlementations en vigueur