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Dernières publications

2019 Index de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

2019

2019 - Convention Nationale d'Objectifs 2019-2023

Septembre 2019

Accord relatif aux salaires minima conventionnels pour 2019

2019

2019 Maintien du salaire en cas de maladie ou d'accident: taux et durée d'indemnisation

Mars 2019

SMIC ET MINIMUM GARANTI AU 1ER JANVIER 2019

Janvier 2019

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2019 Index de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

2019

Accord relatif à l’Egalite professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes

Février 2018

Handicapé : pas d'obligation du salarié d'informer l'employeur de son statut (Flash n° 2165)

Octobre 2013

Régime social des heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés à compter du 1er septembre 2012 : montant de la déduction forfaitaire de cotisations patronales (Flash n° 2139)

Septembre 2012
Voir également les Flash n° 2131, 2135 et 2138 relatifs au régime des heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2012

Régime social des heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2012 : franchissement du seuil de 20 salariés (Flash n° 2138)

Septembre 2012

Heures supplémentaires et complémentaires : régime social à compter du 1er septembre 2012 - Précisions (Flash n° 2135)

Septembre 2012
Voir également "Heures supplémentaires et complémentaires : régime social à compter du 1er septembre 2012" (Flash n° 2131)

Heures supplémentaires et déduction majorée : le seuil d'effectif est abaissé aux entreprises de moins de 20 salariés (Flash n° 2115)

Mars 2012
Voir "Heures supplémentaires et complémentaires : régime social à compter du 1er septembre 2012" (Flash n° 2131)