Le contrat de groupe FFC "Surveillance des Marques".

Modalités de fonctionnement

Vous nous communiquez la liste des dénominations (marques, raisons sociales, enseignes commerciales), des sigles ou des logos déposés et utilisés par votre entreprise, avec mention des classes de dépôt.

Chaque fois qu'une nouvelle marque déposée dans le champ géographique et la classe indiqués se rapproche et est susceptible de créer une confusion avec les dénominations, sigles ou logos mis sous surveillance, vous recevez une fiche signalétique de ce dépôt comprenant :

  • la dénomination, sigle ou logo déposé,
  • l'identité du déposant,
  • les produits et les clauses concernés,
  • la date limite d’opposition,


Les champs possibles de mise sous surveillance

a) Libellé et forme de la marque : indifféremment, dénominations, sigles ou logos.

b) Classes concernées : la surveillance peut être demandée pour la classe qui correspond à la chaussure (classe 25), mais aussi pour d'autres classes.

c) Secteur géographique : vous pouvez choisir :

  • La France,
  • L'Union Européenne (27 pays),
  • L'Europe géographique,
  • Le monde (sous réserve de procédures propres à chaque pays),
  • Un ou des pays nommément désignés.

 

Adhésion de l'entreprise

Pour adhérer, il vous suffit de nous retourner le bulletin d'adhésion dûment rempli, avec le cas échéant en annexe, un exemplaire du graphisme, du sigle ou du logo correspondant, avec les références de l’enregistrement.

 

Contact : Dominique THIVELLIER - Tél : 01 44 71 71 62
d.thivellier@chaussuredefrance.com