La Fédération vous propose: le contrat de groupe FFC "Surveillance des Marques".
- Ce contrat vous permet d'être informé en temps quasi-réel des dépôts de marques réalisés par des tiers, et pouvant présenter des ressemblances, similitudes ou points communs avec les vôtres.
- Vous avez donc la possibilité de contrer très rapidement l'enregistrement d'un dépôt.
Il est en effet beaucoup plus simple et plus économique de contester un dépôt non encore enregistré (action administrative devant un office de dépôt) que d'agir judiciairement pour faire valoir vos droits contre une marque exploitée.
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