Retrouvez ici toutes les informations sociales publiées à travers les flashs ou la Lettre de la Fédération.
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Dernières publications

2019 Index de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

2019

2019 - Convention Nationale d'Objectifs 2019-2023

Septembre 2019

Accord relatif aux salaires minima conventionnels pour 2019

2019

2019 Maintien du salaire en cas de maladie ou d'accident: taux et durée d'indemnisation

Mars 2019

SMIC ET MINIMUM GARANTI AU 1ER JANVIER 2019

Janvier 2019

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Réforme du code du travail: les projets d'ordonnances révélés

21 septembre 2017

Le gouvernement est autorisé à reformer le code du travail par ordonnances

31 août 2017

AFS, jusqu'au 15 juillet 2017, pour prévenir les TMS (Flash n° 2219)

mai 2016
voir également le Flash "CNO 2013-2017" n° 2161

Temps partiel : durée minimale de 24 heures par semaine et majoration des heures complémentaires à compter du 1er janvier 2014 (Flash n° 2166)

Octobre 2013

AT-MP : réforme de la tarification (Flash n° 2045)

Septembre 2010
Voir également : "AT-MP : modalités d'option pour le taux unique" (Flash n° 2073)

Interdiction de fumer : nouveaux modèles de signalisation (Flash n° 2059)

Décembre 2010

Calcul de la rémunération et éléments détenus par l’employeur

déc-08