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Dernières publications

2019 - Convention Nationale d'Objectifs 2019-2023

Septembre 2019

Accord relatif aux salaires minima conventionnels pour 2019

2019

2019 Maintien du salaire en cas de maladie ou d'accident: taux et durée d'indemnisation

Mars 2019

SMIC ET MINIMUM GARANTI AU 1ER JANVIER 2019

Janvier 2019

EDEC NUMERIQUE TEXTILES-MODE-CUIRS 2016-2019 : VIDEOS ET TEMOIGNAGES D’ENTREPRISES

Mai 2018

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2019 - Convention Nationale d'Objectifs 2019-2023

Septembre 2019

Pénibilité : paiement des cotisations (Flash n° 2228)

février 2017

Pénibilité : déclaration des expositions (Flash n° 2222 - remplace le Flash n° 2215)

juillet 2016

Pénibilité : facteurs applicables à compter du 1er janvier 2015 (Flash n° 2221 - remplace le Flash 2213)

juillet 2016

Pénibilité : la fiche individuelle est supprimée et remplacée par une déclaration annuelle (Flash n° 2197)

août 2015 - Voir Flash "Pénibilité : comment déclarer les expositions ?" (n° 2013)

Pénibilité : comment apprécier l'exposition ? (Flash n° 2214)

janvier 2014

Pénibilité du travail : loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (Flash n° 2051)

Novembre 2010
La fiche individuelle est supprimée : cf. Flash n° 2197