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Dernières publications

2019 Index de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

2019

2019 - Convention Nationale d'Objectifs 2019-2023

Septembre 2019

Accord relatif aux salaires minima conventionnels pour 2019

2019

2019 Maintien du salaire en cas de maladie ou d'accident: taux et durée d'indemnisation

Mars 2019

SMIC ET MINIMUM GARANTI AU 1ER JANVIER 2019

Janvier 2019

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2019 - Convention Nationale d'Objectifs 2019-2023

Septembre 2019

Rémunération variable et défaut de fixation des objectifs (Flash n° 2163)

Octobre 2013

Congés payés : ouverture du droit dès le premier jour de travail à compter du 1er juin 2012 (Flash n° 2118)

Mars 2012

CE : élaboration de l'ordre du jour et consultations rendues obligatoires (Flash n° 2046)

Octobre 2010

Obligation d’emploi des handicapés : élargissement de la liste des stages, décompte des bénéficiaires, contribution Agefiph (Flash n° 2011)

nov-09

Obligation de formation

novembre 2007 et avril 2010