Retrouvez ici toutes les informations sociales publiées à travers les flashs ou la Lettre de la Fédération.
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Dernières publications

2019 - Convention Nationale d'Objectifs 2019-2023

Septembre 2019

Accord relatif aux salaires minima conventionnels pour 2019

2019

2019 Maintien du salaire en cas de maladie ou d'accident: taux et durée d'indemnisation

Mars 2019

SMIC ET MINIMUM GARANTI AU 1ER JANVIER 2019

Janvier 2019

EDEC NUMERIQUE TEXTILES-MODE-CUIRS 2016-2019 : VIDEOS ET TEMOIGNAGES D’ENTREPRISES

Mai 2018

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Négociation obligatoire sur l'égalité : modifications apportées par la loi du 4 août 2014 (Flash n° 2183)

Août 2014

Egalité professionnelle : pénalité pour les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord ou un plan d'action (Flash 2082)

Juillet 2011
Voir également "Egalité professionnelle : accort et plan d'action à compter du 20 décembre 2012" (Flash n° 2145)

Sanction disciplinaire soumise à la procédure de l'entretien préalable : délai de notification (Flash n° 2114)

Mars 2012

Négociations obligatoires dans l'entreprise : objet des négociations (Flash n° 2038)

Août 2010

Clause de non concurrence et délai de renonciation (Flash n° 2042)

Septembre 2010

Négociation collective dans les entreprises dépourvues de DS (Flash n° 2022)

janv-10

Négociations obligatoires sur les salaires et droit aux allègements de cotisations (Flash n° 1994)

mars-09