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Dernières publications

2019 Index de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

2019

2019 - Convention Nationale d'Objectifs 2019-2023

Septembre 2019

Accord relatif aux salaires minima conventionnels pour 2019

2019

2019 Maintien du salaire en cas de maladie ou d'accident: taux et durée d'indemnisation

Mars 2019

SMIC ET MINIMUM GARANTI AU 1ER JANVIER 2019

Janvier 2019

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Accord relatif aux salaires minima conventionnels pour 2019

2019

2019 Maintien du salaire en cas de maladie ou d'accident: taux et durée d'indemnisation

Mars 2019

Maternité : durée de la protection des parents contre la rupture du contrat (Flash n° 2224)

novembre 2016

Congé de maternité et arrêt maladie : pas de report de la période de protection (Flash n° 2196)

Juillet 2015

Congé de maternité et acte préparatoire au licenciement (Flash n° 2041)

Septembre 2010

Congés payés : salariés tombant malade pendant ses congés (Flash n° 2124)

Juillet 2012

Nouvelles autorisations d'absence : PACS et examens médicaux de suivi de grossesse (Flash n° 2187)

Septembre 2014