Retrouvez ici toutes les informations sociales publiées à travers les flashs ou la Lettre de la Fédération.
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Dernières publications

2019 Index de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

2019

2019 - Convention Nationale d'Objectifs 2019-2023

Septembre 2019

Accord relatif aux salaires minima conventionnels pour 2019

2019

2019 Maintien du salaire en cas de maladie ou d'accident: taux et durée d'indemnisation

Mars 2019

SMIC ET MINIMUM GARANTI AU 1ER JANVIER 2019

Janvier 2019

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Résultat de recherche

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : indemnisation du salarié (Flash n° 2225)

novembre 2016

Congé de maternité et acte préparatoire au licenciement (Flash n° 2041)

Septembre 2010

Protection contre le licenciement du deuxième parent (Flash n° 2186)

Septembre 2014

Indemnité de licenciement : les dispositions conventionnelles sont actualisées (Flash n° 2169)

Décembre 2013

Inaptitude et licenciement : le Minsitère recommande d'attendre 2 mois (Flash n° 2149)

Février 2013

Indemnités de rupture : régime social (Flash n° 2101)

Janvier 2012
Voir également "Indemnités de rupture : régime social, précisions de l'Acoss" (Flash n° 2109) et "Indemnités de rupture : régime social à compter du 1er septembre 2012" (Flash n° 2132)

Indemnités de rupture : régime social, précisions de l'Acoss (Flash n° 2109)

Mars 2012
Voir également :
- "Indemnités de rupture : régime social" (Flash n° 2101),
- "Indemnités de rupture : régime social à compter du 1er septembre 2012" (Flash n° 2132),
- "Forfait social et indemnité de rupture conventionnelle à compter du 1er janvier 2013" (Flash n° 2143)