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Forfait social et indemnité de rupture conventionnelle à compter du 1er janvier 2013 (Flash n° 2143)

Décembre 2012
Voir également : "Forfait social" (Flash n° 2208)

Inaptitude d'origine professionnelle : l'employeur peut être dispensé de l'obligation de recherche de reclassement (Flash n° 2203)

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