Convention collective

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Accords

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2019 Convention Nationale d'Objectifs 2019-2023

Juillet 2019

Accord relatif à la prévention de la pénibilité du 26 février 2013

Etendu par arrêté du 19 novembre 2013 (JO du 29 novembre).
L’article 6 est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-4 du code du travail qui prévoient que les organisations liées par une convention de branche se réunissent au moins une fois tous les trois ans pour négocier sur la prise en compte de la pénibilité du travail.