Convention collective

Accéder ici à la convention collective dans la Branche Chaussure

 

Liste des accords signés par la FFC

Consulter ici la liste des accords et avenants dans la Branche Chaussure signés depuis 2008

 

Accords

Retrouvez les accords de branche et les accords interprofessionnels, en utilisant la recherche alphabétique ou thématique ci-dessous.

Résultat de recherche

Accord relatif à l'égalité homme-femme

2018

Accord relatif à la mixité et à l'égalité du 16 mars 2010

Novembre 2010

Accord SMC du 17 mars 2014 pour les ETAM et les cadres

2014

Avenant relatif à la mise en conformité de dispositons de la convention collective du 4 décembre 2012

Etendu par arrêté du 7 novembre 2013 (JO 20 novembre)
L’article 4.12 est étendu sous réserve de l’application des dispositions des articles L. 1234-9 et R. 1234-2 du code du travail.