LABEL ORIGINE FRANCE GARANTIE

Le Conseil d’Administration du Comité technique de la Marque, qui s’est tenu le 1er juin 2015, a entériné et validé la modification de l’annexe chaussure comme suit :
La Coupe et le Piquage doivent être dorénavant réalisés en France.


Par contre, la Conception / Création du produit n’est plus obligatoire en France.
Si celle-ci est réalisée en France, elle compte dans le PRU.

Concernant les produits actuellement certifiés avec l’annexe précédente (avec coupe et piquage éventuellement délocalisés) : ces produits restent labellisés jusqu’à la date anniversaire du contrat de labellisation (à la fin de la 3ème année).

 

Retrouvez ci-dessous les référentiels chaussure et tableaux de calcul du PRU

- référentiel socle
- référentiel chaussure modifié (juin 2015)
- exemple de tableau de calcul de PRU

 Pour plus d'informations :  www.profrance.org

 Modifié le : 17 juin 2015

 

LE GUIDE DU MARQUAGE D’ORIGINE - ÉDITION 2014

Edité par la DGE à l'attention des producteurs et des distributeurs, ce guide fournit des explications sur le fabriqué en France et les enjeux de l'origine des produits et sur le marquage sur le plan juridique. Il décrit les étapes à franchir pour valoriser votre production, et montre l'exemple d'indications d'origine courantes. 

Télécharger ici le guide du marquage d'origine 

 

 

Un petit dépliant a également été publié à l'attention des consommateurs, afin de les éclaircir sur les notions de "fabriqué en France" , "confectionné à ..." , "conçu en France..." et sur les réalités de ces termes. Le dépliant mentionne également les labels d'origine existants. 

Télécharger ici le dépliant consommateurs

 

 

 

Détermination et marquage d'origine des chaussures

Vous trouverez dans le document ci-dessous les règles de détermination et de marquage de l'origine des chaussures.

La détermination de l'origine d'une chaussure est précisée à travers le code des Douanes Communautaires. Les règles de marquage de l'origine d'une chaussure répondent aux exigences de deux administrations, les Douanes françaises et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Les règles de détermination et de marquage de l'origine des chaussures

 

Label Origine France Garantie

Un nouveau partenariat porteur

L’Institut Supérieur des Métiers et Pro France ont choisi d’être partenaires pour la promotion des labels Entreprise du Patrimoine Vivant et Origine France Garantie.
Un but commun : promouvoir les savoir-faire industriels et artisanaux français sur le marché intérieur comme à l’export.
 
Les deux labels sont complémentaires, c’est donc tout naturellement qu’un partenariat a été établi en avril 2012. Certaines entreprises du Patrimoine vivant ont souhaité que tout ou une partie de leur production soit labellisée Origine France Garantie.
 
Les 100 premières entreprises EPV qui s'engageront dans la démarche Origine France Garantie seront dispensées, à titre exceptionnel, du versement de la redevance d'usage de la marque à l'associaton Pro France. Cette disposition est valable jusqu'au 31 mars 2013.
 
 

Le référentiel chaussure

Un référentiel chaussure  a été élaboré afin de fixer des critères spécifiques à la chaussure pour l’obtention du label « Origine France Garantie », et en particulier les opérations obligatoirement faite en France.

Informations générales

  • Le référentiel socle prévoit que la certification s’adresse à un produit en tant que gamme qui suit le même processus de fabrication ;

  • La certification se fait sur dossier, mais prévoit un audit du site industriel par an, qui permet de valider le dossier ;

  • La demande de certification peut être validée entre quelques semaines et un mois ;

  • Le label est accordé pour une durée de 3 ans ;

  • Le coût de la certification est basé sur 3 critères : le nombre de sites de fabrication en France, le nombre de gammes de produits, l’effectif de l’entreprise. Un tarif adapté est prévu pour les jeunes créateurs. A ce coût de certification, une redevance de 100€/an à l’association Pro France devra être payée par l’entreprise afin de financer la campagne de communication Pro France ;

  • Le label n’est pas obligatoirement apposé sur le produit

  • La VA n’apparaît pas sur le label ;

  • Le calcul de la VA se fait à partir du coût industriel du produit. 50% doit être réalisé en France (assemblage obligatoirement) -Le marketing et la commercialisation ne sont pas inclus dans le calcul de la VA.

  • Pour la chaussure, les étapes suivantes doivent être obligatoirement réalisées en France : conception/création, montage, finition*.

     

 

 * modification à compter du 1er juin 2015 : La Coupe et le Piquage doivent être dorénavant réalisés en France. Par contre, la Conception / Création du produit n’est plus obligatoire en France