ECONOMIE CIRCULAIRE : LE GUIDE

Refashion / Eco-TLC, avec l'appui des Fédérations, a créé un guide, L'Essentiel, permettant aux entreprises de la filière Textile - Mode - Cuir de décoder la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Essentiel_EcoTLC

ECO- CONTRIBUTION REFASHION (TLC) - barême 2021 chaussure

 ReFashion

 

 

 

Le montant de l'éco-contribution est calculé sur la base du nombre de produits mis en marché par les metteurs sur le marché de produits neufs TLC destinés aux ménages français. La contribution est à la pièce.
Pour un chiffre d'affaire global inférieur à 750 000 euros, les adhérents sont éligibles à la contribution forfaitaire. Le barème forfaitaire (et minima de perception) est de 75 € HT / an.
Au-delà de ce seuil, les adhérents sont éligibles à la contribution "au réel"
Afin d'inciter les metteurs en marché à proposer une offre plus durable et éco-conçue, ReFashion a mis en place un barème éco-modulé sur les contributions.

  

Eco-Contribution
Chaque année, les catégories et les montants de la contribution sont révisés par Refashion. L’éco-organisme détermine son besoin de financement et fixe avec son Conseil d’Administration la contribution à appeler l’année suivante.
Pour 2021, des catégories Très Petites Pièces (TP) et Grandes Pièces (GP) ont été créées ainsi qu’un code barème modifié pour les chaussures.
(Voir tableau ci-joint : nouveautés nomenclature chaussure)

  

Les grandes modifications en plus de l’augmentation de la contribution sont :
• Les chaussures Bébé (0-3 ans) sont positionnées en TPP.
• Les tongs, les espadrilles (homme, femme, enfant) passent de la catégorie Petites Pièces (PP) à la catégorie Moyennes Pièces (MP).
• Les bottines, bottillons, après-ski, boots, bottes, botte de pluie (homme) passent de la catégorie MP à la catégorie GP.
• Les bottes, bottes de pluie et les cuissardes (femme) passent de la catégorie MP à la catégorie GP.

La contribution 2021 pour la catégorie PP passe à 0,014 € par paire.
La contribution 2021 pour la catégorie MP passe à 0,031 € par paire.
La contribution 2021 pour la catégorie GP atteint 0,063 € par paire.
https://refashion.fr/pro/fr/calcul-de-la-contribution

 

Le barème Eco-Modulation
Il peut porter sur 3 critères.

 

1) Eco-modulation 1 : Durabilité des produits
• bonus 50 % du barème standard
• Avec un test à la résistance liaison tige/semelle en référence à la norme EN ISO 17708.
• Avec un test à l’abrasion des semelles d’usure en référence à la norme EN 12770.

Pour le test liaison tige / semelle il faut faire réaliser un test par matière (peu importe le coloris)
A titre d’exemple :
Coût du test : environ 60 € HT
Amortissement du coût : 60 € : 0,031(MP 2021) * 50% = 3871 paires

Pour le test abrasion de la semelle d’usure il faut regrouper toutes les semelles qui sont réalisées dans le même mélange afin de ne faire qu’un test d’abrasion.
A titre d’exemple :
Coût du test : environ 80 € HT
Amortissement du coût : 80 € : 0,031 (MP 2021) *50% = 5 160 paires

 

2) Eco-modulation 2 : Utilisation de fibres et/ou matières recyclées issues de
textile d’habillement, linge de maison et chaussures.
bonus 50 % du barème standard
Le produit doit contenir au moins 15% de fibres et/ou matières recyclées issus de textile, linge de maison, chaussures

 

3) Eco-modulation 3 : Utilisation de matières provenant des déchets de
production de TLC
bonus 25 % du barème standard
Un chausseur peut être concerné à condition d’utiliser une proportion égale ou supérieure
à 30 % de déchets de production de TLC.
Jusqu’à 2020 il fallait une simple déclaration sur l’honneur de l’entreprise comme justificatif.
Il faut dorénavant faire justifier par un organisme extérieur le taux de pourcentage de déchets de production dans les produits concernés.
 

Représentation chaussure
Il sera procédé prochainement à la nomination d’un nouvel associé représentant l’industrie de la chaussure.
La FFC est membre du comité scientifique chargé de la sélection des projets soutenus par ReFashion. La FFC a également demandé à participer au comité barème.
La société est administrée par un conseil qui compte onze personnes morales, désignant chacune un représentant permanent. Eram, Decathlon ou LVMH font partie des administrateurs. 

 

Article mis à jour le 24 mars 2021

Arrêté publié au JO du 14 mai 2014 - Cahier des charges des organismes et agrément de l'éco-organisme Eco-TLC

L'arrêté relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, et portant agrément de l'éco-organisme Eco-TLC, a été publié au Journal officiel le 14 mai 2014.

Vous pouvez trouver le texte sur légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028930940