Règlementation environnementale ICPE

Certaines entreprises de la filière chaussure peuvent être soumises à la réglementation dite des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Cette réglementation vise certaines activités industrielles qui sont listées dans la nomenclature des installation classées, sous la forme de rubrique.

La fabrication de chaussures est concernée par cette nomenclature, au titre de la rubrique n° 2360, dont l’intitulé est le suivant :
« Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux ».


Les installations relevant de cette rubrique peuvent être classées sous différents régimes, en fonction de la puissance électrique du site :
• Régime Autorisation (le plus sévère) : pour une puissance supérieure à 200 kW ;
• Régime Déclaration (le moins sévère) : pour une puissance de 40 kW à 200 kW ;
• Non classé : pour une puissance inférieure à 40 kW.
La publication du décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017, a modifié le critère de classement pour cette rubrique, à savoir la notion de puissance.

Télécharger la note explicative de CTC

 

Actualisation du guide TRIMAN - Décembre 2015

La prestation d'actualisation du guide d'utilisation de la signalétique Triman vient de s'achever. Vous pouvez télécharger les versions française et anglaise mises à jour.

 

En cas d'inobservation  des obligations relatives à cette signalétique, l'autorité compétente peut mettre en demeure la personne à qui incombe l'obligation.

 

Le non respect de la mise en demeure est un délit et la sanction encourue au titre du code de l'environnement est une amende maximum de 100 000 € et une peine d'emprisonnement de 2 ans.

 

 

Triman 2