Communiqué CTC - Veille réglementaire Innocuité / Notification SCIP en janvier 2021

Nous tenons à vous informer d'une nouvelle contrainte réglementaire européenne pouvant vous impacter : à partir du 5 janvier 2021, tout fournisseur d'un article sur le marché européen contenant une ou plusieurs substances SVHC inscrite sur la Liste Candidate du règlement REACh en concentration supérieure à 0,1 % en masse (1000 mg/kg) devra faire une notification à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans une base de données intitulée "SCIP".

La note en pièce jointe vous permettra de mieux comprendre le contexte.

 

CTC a rédigé plusieurs articles de veille à destination de ses Entreprises Membres sur le sujet depuis l'été 2018 via le bulletin Développement Durable et la page de veille sur www.ctc-services.org/innocuite. L'échéance de janvier 2021 approchant, il est important de se conformer à cette nouvelle exigence.

 

Concrètement, les équipes de CTC ne disposent pas d'éléments sur les modalités pratiques pour effectuer des notifications dans la base SCIP via l’application européenne IUCLID développée par l'ECHA.

Communiqué CTC Développement Durable - Juillet 2014

REACh, chrome VI, pénibilité, installations classées, … le développement durable est devenu un enjeu majeur pour les acteurs de la filière cuir.
Pour vous accompagner, le Département Développement Durable de CTC a sélectionné les informations susceptibles de présenter un intérêt pour la pérennité de vos entreprises.


les thèmes abordés sont :

  • L’innocuité des produits

  • La protection l’environnement

  • L’hygiène et la sécurité au travail

  • La responsabilité sociétale des entreprises

 

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Tannage au chrome - Flash d'information CTC - février 2014

 CTC a publié un flash d'information sur le tannage au chrome. Pour le consulter, cliquer ici

 

 

Discussions sur le chrome VI dans les cuirs

 L’interdiction de présence de chrome VI dans les cuirs est en discussion au Comité REACh.

Le Chrome VI en contact avec la peau peut entraîner des réactions allergiques.

Dans le cadre du règlement REACh (1907/2006/CE), l’Union Européenne a intégré des composés du chrome VI dans l’annexe XIV et la liste candidate de REACh : Le chrome VI dans les articles fait ainsi l’objet d’une obligation de communication. Sur demande du consommateur, le vendeur a 45 jours pour informer ce dernier de la présence de composés du chrome VI en concentration supérieure à 1000 mg/kg.

La Commission Européenne envisage de durcir cette réglementation avec la mise en place d’une restriction sur le chrome VI dans les cuirs en contact avec la peau. Lire la suite 

 

 

Fiches innocuité

Contraintes réglementaires en vigueur dans l'Union européenne relatives à la mise sur le marché de chaussures

Fiches innocuité FFC mai 2012