Veille réglementaire Innocuité / Notification SCIP en janvier 2021

Nous tenons à vous informer d'une nouvelle contrainte réglementaire européenne pouvant vous impacter : à partir du 5 janvier 2021, tout fournisseur d'un article sur le marché européen contenant une ou plusieurs substances SVHC inscrite sur la Liste Candidate du règlement REACh en concentration supérieure à 0,1 % en masse (1000 mg/kg) devra faire une notification à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans une base de données intitulée "SCIP".

La note en pièce jointe vous permettra de mieux comprendre le contexte.

 

CTC a rédigé plusieurs articles de veille à destination de ses Entreprises Membres sur le sujet depuis l'été 2018 via le bulletin Développement Durable et la page de veille sur www.ctc-services.org/innocuite. L'échéance de janvier 2021 approchant, il est important de se conformer à cette nouvelle exigence.

 

Concrètement, les équipes de CTC ne disposent pas d'éléments sur les modalités pratiques pour effectuer des notifications dans la base SCIP via l’application européenne IUCLID développée par l'ECHA.

REACH

ReachREACH est un réglement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Les objectifs de REACH sont de:

- Protéger la santé humaine et l'environnement face aux risques potentiels des substances chimiques ; 

- Instaurer une information identique et transparente sur la nature et les risques des substances, telles quelles ou dans un mélange, du fournisseur jusqu’au client final ; 

- Sécuriser la manipulation des substances chimiques par les salariés ;
- Renforcer la compétitivité de l'industrie, en particulier l’industrie chimique, secteur clé de l'économie en Europe.

 

REACH DANS LA FILIERE CUIR :

Découvrez la réglementation ainsi que les explications sur les les obligations des différents profils d'entreprises dans les champs d'application de Reach et les propositions de plans d'actions, pour chacune d'entre elles, à mettre en place.

Actu - Mai 2016

CTC précise dans cette brochure les "Principes de base relatifs au Règlement européen REACh"

 

Communiqué CTC Développement Durable - Juillet 2014

REACh, chrome VI, pénibilité, installations classées, … le développement durable est devenu un enjeu majeur pour les acteurs de la filière cuir.
Pour vous accompagner, le Département Développement Durable de CTC a sélectionné les informations susceptibles de présenter un intérêt pour la pérennité de vos entreprises.


les thèmes abordés sont :

  • L’innocuité des produits

  • La protection l’environnement

  • L’hygiène et la sécurité au travail

  • La responsabilité sociétale des entreprises

Télécharger le document complet

 

Tannage au chrome - Flash d'information CTC - février 2014

 CTC a publié un flash d'information sur le tannage au chrome. Pour le consulter, cliquer ici

 

Discussions sur le chrome VI dans les cuirs

L’interdiction de présence de chrome VI dans les cuirs est en discussion au Comité REACh.

Le Chrome VI en contact avec la peau peut entraîner des réactions allergiques.

Dans le cadre du règlement REACh (1907/2006/CE), l’Union Européenne a intégré des composés du chrome VI dans l’annexe XIV et la liste candidate de REACh : Le chrome VI dans les articles fait ainsi l’objet d’une obligation de communication. Sur demande du consommateur, le vendeur a 45 jours pour informer ce dernier de la présence de composés du chrome VI en concentration supérieure à 1000 mg/kg.

La Commission Européenne envisage de durcir cette réglementation avec la mise en place d’une restriction sur le chrome VI dans les cuirs en contact avec la peau. Lire la suite 

 

 

Fiches innocuité

Contraintes réglementaires en vigueur dans l'Union européenne relatives à la mise sur le marché de chaussures

Fiches innocuité FFC mai 2012