Brexit - actualités et mesures

A la suite du déclenchement par le Royaume-Uni de la procédure de l’article 50 du traité sur l’Union européenne le 29 mars 2017 et à la décision du Conseil européen du 10 avril 2019, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) pourrait intervenir le 31 octobre 2019 à 0H00, en l’absence d’accord entre l’UE et les autorités du Royaume-Uni.

Dans une telle situation, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’UE à compter du 31 octobre 2019 et les formalités douanières seront donc rétablies entre l’UE et le Royaume-Uni.

La présente note précise les formalités préalables pour tout dédouanement hors DCN de marchandises « Brexit », auprès des bureaux d’entrée ou de sortie suivants, ouverts au dédouanement (...)

Vous trouverez ci-dessous une note relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement, aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni. 

Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement

Pièces jointes 

n°1 : Modèle de convention DELTA G

n°2 : Modèle d’autorisation de déclarations simplifiées

n°3 : Modèle simplifié de demande de centralisation des crédits

n°4 : Localisation des marchandises
 

Les institutions françaises et européennes ont publié des guides présentant les mesures d'accompagnement en cas de sortie sans accord, et se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions.

1. Comment se préparer au Brexit :
Guide douanier pour les entreprises édité par la Commission Européenne
Guide douanier pour les entreprises – édité par la Direction Générale des douanes

Le Gouvernement a rassemblé sur le site brexit.gouv.fr des informations et des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

2. Règles d’étiquetage en cas de no deal :
Régles d'étiquetage de Business Companion

3. Informations pour les importateurs britanniques, Economic Operator Registration and Identification (EORI)

Outre le guide publié, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié :

- des fiches de synthèse
- un dossier sur la mise en place d'un système informatique de "frontière intelligente" :

Vos questions peuvent être adressées aux adresses suivantes brexit.entreprises@finances.gouv.fr ou brexit@douane.finances.gouv.fr