Guide douanier de préparation au Brexit - Décembre 2020

Brexit_imageLe guide douanier de préparation au Brexit est amené à évoluer en fonction des précisions réglementaires et/ou organisationnelles que les douanes seront en mesure de nous communiquer.
Pour vous assurer d'une version mise à jour, voici le dernier guide disponible: Préparation au Brexit

 

Le Brexit, c’est le 1er janvier 2021. Entreprises, préparez-vous dès maintenant !

Retrouvez sur la page douane.gouv.fr dédiée au Brexit l'ensemble des informations à connaître et des contacts pour continuer à commercer sur ce marché. 

 

 

Actualité au 11 mars 2020

Suite à la sortie du Royaume-Uni de l'Europe le 31 janvier 2020, d'un point de vue douanier, aucun changement n'est intervenu à cette date. La libre circulation des marchandises avec le Royaume-Uni est maintenue jusqu'à la fin de la période de transition prévue, à ce stade, le 31 décembre 2020. 

Lire la note Etat des lieux des procédures de dédouanement.

 

Actualité au 16 septembre 2019

A la suite du déclenchement par le Royaume-Uni de la procédure de l’article 50 du traité sur l’Union européenne le 29 mars 2017 et à la décision du Conseil européen du 10 avril 2019, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) pourrait intervenir le 31 octobre 2019 à 0H00, en l’absence d’accord entre l’UE et les autorités du Royaume-Uni.

Dans une telle situation, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’UE à compter du 31 octobre 2019 et les formalités douanières seront donc rétablies entre l’UE et le Royaume-Uni.

La présente note précise les formalités préalables pour tout dédouanement hors DCN de marchandises « Brexit », auprès des bureaux d’entrée ou de sortie suivants, ouverts au dédouanement (...)

Vous trouverez ci-dessous une note relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement, aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni. 

 

Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement

Pièces jointes 

n°1 : Modèle de convention DELTA G

n°2 : Modèle d’autorisation de déclarations simplifiées

n°3 : Modèle simplifié de demande de centralisation des crédits

n°4 : Localisation des marchandises
 

 

Actualité au 4 septembre 2019

Les institutions françaises et européennes ont publié des guides présentant les mesures d'accompagnement en cas de sortie sans accord, et se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions.

 

1. Comment se préparer au Brexit :
Guide douanier pour les entreprises édité par la Commission Européenne
Guide douanier pour les entreprises – édité par la Direction Générale des douanes

Le Gouvernement a rassemblé sur le site brexit.gouv.fr des informations et des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

2. Règles d’étiquetage en cas de no deal :
Régles d'étiquetage de Business Companion

3. Informations pour les importateurs britanniques, Economic Operator Registration and Identification (EORI)

 

Outre le guide publié, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié :

- des fiches de synthèse
- un dossier sur la mise en place d'un système informatique de "frontière intelligente" :

Vos questions peuvent être adressées aux adresses suivantes brexit.entreprises@finances.gouv.fr ou brexit@douane.finances.gouv.fr