LA CAMPAGNE DE DECLARATION POUR LES CONTRIBUTIONS 2010 et 2008 A DEMARRE LE 18 JANVIER 2010Toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages ont l'obligation de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits (article L.541-10-3 du Code de l'environnement).
Tout assujetti peut répondre à ses obligations légales de deux manières : - soit en adhérant et en contribuant financièrement à un éco-organisme agréé, - soit en mettant en place un système individuel et le faire agréer par les Pouvoirs Publics
Eco TLC est aujourd’hui le seul éco-organisme agréé pour percevoir des contributions au recyclage et au traitement et pour verser des soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales (arrêté du 9/03/2009).
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