ECO TLC : Appel à projet, solutions innovantes pour le traitement des chaussures en fin de viePour la seconde année consécutive, Eco TLC lance un appel à projets visant au développement de solutions innovantes et viables pour le traitement des TLC en fin de vie. Les dossiers de candidature sont à remettre avant le 15 octobre 2011. Eco TLC ambitionne d’atteindre 100% de réemploi et de recyclage des TLC collectés; la R&D est donc une priorité. Pour cela, et dans le cadre de son cahier des charges, il accompagne des projets concrets qui présentent des solutions innovantes et viables. Trois projets sont actuellement soutenus par l’éco-organisme suite à l’appel à projets 2010, et accompagnés par les membres de son GT scientifique. Eco TLC financera le ou les projet(s) sélectionné(s), dans la limite de l’enveloppe de 250 000 euros que l’éco-organisme a prévu de consacrer à la R&D annuellement. Télécharger le document complet Merci de nous faire savoir si vous êtes intéressés par le projet Juillet 2011 Evolution de l’éco-contribution appelée par Eco TLCLes tonnages triés par les opérateurs et soutenus financièrement par l’éco organisme sont financés par les contributions des metteurs en marché. Eco TLC fixe chaque année le barème amont pour couvrir les besoins de la filière. Ces tonnages sont en forte progression depuis trois ans, comme cela avait été prévu dans la demande d’agrément d’Eco TLC. 96.000 tonnes ont été triées en 2009 et soutenues par Eco TLC, en phase avec la prévision de 150.000 tonnes triées à soutenir en 2013, terme de l’agrément d’Eco TLC. Grâce à la mobilisation des metteurs en marché et une représentativité qui dépasse aujourd’hui 92%, Eco-TLC a pu conserver le même barème sur les trois premières années. Néanmoins la hausse de la contribution dans les prochaines années est inéluctable puisque la filière a pour objectif de développer les tonnages triés à un rythme rapide d’environ +20%/an. Avec la volonté de mobiliser toujours davantage de metteurs en marché, et pour prendre en compte une conjoncture encore difficile pour une majorité des entreprises, le conseil d’administration d’Eco TLC a souhaité limiter la progression du barème pour l’année prochaine. Le conseil d’administration a voté le 22 octobre 2010 une augmentation uniforme de 6% du barème amont applicable aux contributions 2011 (sur les quantités mises en marché en 2010).
Les nouveaux taux du barème sont donc les suivants : CHAUSSURE
Le barème forfaitaire - et minimum de perception - est fixé à 30 € HT pour se rapprocher du coût administratif réel. Le barème moyen sera de 0,53 centime environ. Le conseil d’administration a décidé également de créer un comité des barèmes, ouvert à tous les associés d’Eco TLC. Ce comité, qui fonctionnera à partir du mois de mars 2011, sera chargé de faire des propositions d’évolution des taux pour 2012 et, le cas échéant, de révision de l’économie du système pour mieux prendre en compte les coûts réels de tri et de recyclage par catégorie de produits. Novembre 2010
La campagne de déclaration pour les contributions 2010 et 2008 a démarré le 18 janvier 2010Toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages ont l'obligation de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits (article L.541-10-3 du Code de l'environnement). Tout assujetti peut répondre à ses obligations légales de deux manières :
Eco TLC est aujourd’hui le seul éco-organisme agréé pour percevoir des contributions au recyclage et au traitement et pour verser des soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales (arrêté du 9/03/2009). Pour lire la suite et vous connecter sur le site Eco TLC :
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