Ce crédit d’impôt fait partie des aides réputées « de minimis », c’est-à-dire de celles qu’un Etat membre de l’Union européenne peut accorder sans la notifier à la commission européenne.
Flash 1981 - Crédit d'impôt recherche - décembre 2008 Flash 1968 - Crédit d'impôt recherche - Loi de finances 2008
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