DT2 – Les Soldes
Mars 2008
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Les soldes sont devenus un rite : les Français attendent impatiemment les soldes d’été ou d’hiver pour acheter "malin". Pour autant, qu’il s’agisse de soldes, de promotions, de primes, de concours, de loteries, le modèle réglementaire français diffère des modèles allemand, anglais, italien, espagnol,… |
DT1 – Tva Sociale
Novembre 2007
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La TVA sociale est un outil fiscal consistant à financer tout ou partie de la protection sociale par une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'idée est de toucher tous les produits commercialisés sur le territoire national, y compris les produits importés, alors que le financement de la protection sociale par un prélèvement sur les salaires, au moyen des cotisations sociales, ne touche que la production nationale et les revenus du travail. Il ne s'agit pas d'augmenter les prélèvements obligatoires, mais d'en changer la répartition. |