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Aides et subventions

CTC - SUBVENTIONS POUR 2012

Information sur la Promotion collective et la participation aux salons, foires et missions collectives
 
Dans le cadre de ses missions, CTC alloue des subventions aux industries de la filière Cuir pour financer en partie leur participation à des opérations de promotio en France ou à l’international notamment lors de salons et des missions collectives.
L’attribution de ces subventions, suite à la demande formulée et centralisée par les fédérations et syndicats professionnels, est décidée par les professionnels du Cuir réunis au sein de la Commission de Développement Economique, instance délibérative de CTC.
 
Le dispositif n’était jusqu’à présent pas soumis aux réglementations européennes. En 2012, en application des nouvelles règles communautaires aux comités professionnels de développement économique, CES AIDES SERONT ACCORDEES  AUX ENTREPRISES ELIGIBLES DANS LE CADRE DE DEUX REGIMES DISTINCTS.
 
 
Contacts : Michelle Bonnet – Xavier Roisné
 

 

 

SUBVENTIONS CTC POUR 2011

Bref historique

Depuis 1978, les entreprises relevant du cuir (chaussure, maroquinerie, ganterie, mais aussi tannerie, mégisserie, peaux brutes …) versent une taxe, affectée depuis 1983 au Comité de Développement Economique de la Filière Cuir :
• Le Cidic jusqu’en 2008
• CTC depuis sa fusion – absorption avec le Cidic, depuis juin 2008

Cette taxe, au taux de 0,18%, est due sur la totalité du chiffre d’affaires provenant de la vente de produits dont la liste est déterminée par arrêté. Le chiffre d’affaires réalisé sur les ventes de produits fabriqués en France ou dont la fabrication a été délocalisée dans un autre pays de l’Union européenne est à verser directement à CTC. Pour les produits importés depuis les pays en dehors de l’Union européenne (pays du Maghreb, Chine, Vietnam, Inde, …), la taxe est perçue directement par les douanes.

Le produit de cette taxe sert à financer des opérations à caractère collectif déterminées par les professions pour le développement des industries de la filière, menées soit par CTC directement, notamment pour les actions relevant d’un centre technique comme la normalisation, la recherche et développement, l’innovation, la formation, soit par des organismes habilités, qui sont de manière générale les fédérations ou syndicats professionnels représentant nos professions et auxquelles nos entreprises se rattachent (pour votre part, la FFC). La part du budget annuel de taxe servant à financer les actions menées directement par les opérateurs et versée sous forme de subventions est actuellement de 40 %, les autres 60% étant destinés à financer les autres opérations collectives menées par CTC.

Chaque cotisant reçoit en début d’année un fascicule détaillant l’ensemble des opérations validées par le conseil d’administration de CTC et approuvées par ses ministères de tutelle ainsi que le rapport d’activité de l’exercice précédent en juin.
 

Le budget 2011

Comme chaque année, la FFC a demandé à ses adhérents dans le courant du mois de juin dernier quels étaient leurs objectifs principaux pour l’année à venir, dans les domaines de la promotion, des études et de l’international, et pour ce dernier point, quels étaient les pays ou groupes de pays qu’ils souhaitaient privilégier (salons, missions collectives ou autres).

Nous en avons fait une synthèse et avons ainsi construit le budget de l’année 2011.

Ce budget, défendu par vos administrateurs, a été accepté par le conseil d’administration de CTC de décembre et est maintenant validé par les autorités de tutelle.

En voici la liste :

PROMOTION A L’INTERNATIONAL ET PROMOTION FILIERE
Accompagnement à l’international

Salons

  • ISF Tokyo 70%
  • Ffany New York 70%
  • Mosshoes Moscou – Pack export 70%
  • GDS Düsseldorf 40%
  • Micam Milan 40%
  • Exporivashuh Riva del Garda 40%
  • Pitti Uomo Florence 40%
  • Pure Londres 40%
  • Mess Around Paris 30%
  • Première Classe Who’s Next 30%
  • Première Classe Tuileries 30%
  • Salon de la Lingerie 30%
  • Mode City Paris 30%

 

Sécurité

  • Preventica Rennes 30%
  • Preventica Lyon 30%
  • A + A Düsseldorf 40%

 

Missions collectives

  • Johannesbourg et le Cap – Pack export 70%

 

International - Autres

  • Assistance locale Russie 70%
  • Veille économique 90% (1)

 

Promotion

  • Galeries Lafayette Berlin 70%
  • Image de la chaussure 70%
  • Relations presse medias audios 70%
  • Supports de communication 70%

 

INTELLIGENCE ECONOMIQUE

Etudes (2)

Distribution de la chaussure en France

  • Printemps Ete 2011 90%
  • Automne Hiver 2011 / 2012 90%
  • Etudes thématiques 90%

Aide à la création

  • Etude relative au projet « le Vivier » 70%
  • Renforcement de l’aide aux créateurs pour la filière 70%


(1) C’est grâce à cette subvention que la FFC peut vous envoyer mensuellement la lettre de veille internationale.
(2) C’est grâce à ces subventions que la FFC peut vous envoyer les livrets réalisés en interne sur la distribution de la chaussure en France et autres études.


Demandes complémentaires en cours
La FFC a déposé un dossier de subvention pour la première session du salon Sole Commerce, à New York.

Elle a également demandé l’extension à toutes les surfaces aménagées des subventions Micam et GDS.

 

Traitement administratif

Dans son règlement financier, CTC prévoit un délai de 3 mois maximum après la tenue de l’opération subventionnée pour recevoir de la part de l’opérateur l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’attribution définitive des subventions.

Il est donc nécessaire de recevoir ces mêmes pièces dans un délai qui nous permette de traiter efficacement les dossiers avant ce délai.
C’est ainsi que la commission financière a fixé un délai de 2 mois après la tenue de l’opération pour que la FFC reçoive les pièces justificatives de la part des entreprises concernées. Passé ce délai, aucun justificatif ne sera pris en compte.

Enfin, en contrepartie du traitement administratif des dossiers en provenance des non adhérents, la FFC (via sa filiale AS2C) facture des frais de gestion de 20% de la subvention (plafonnés à 600 € HT).

 

Tous ces documents sont à envoyer par courrier, fax ou mail à :

Lila MOKRANI
Xavier ROISNÉ
FFC
51 rue de Miromesnil – 75008 Paris
Tél. : 01 44 71 71 62
Fax : 01 44 71 04 04
Mail : l.mokrani@chaussuredefrance.com
x.roisne@chaussuredefrance.com

Nature exacte des justificatifs à présenter :

- pour les frais de location de surface et aménagement : facture de l’organisateur mentionnant le nombre de m² (dans la limite de 27 m²) et/ou facture de l’aménageur le cas échéant (ne pas envoyer les factures d’acompte, de communication, etc…) ; Pour l'année 2011 les seuls salons concernés par l'aménagement sont EXPORIVASCHUH, GDS et MICAM.
- pour les frais de voyage : facture de l’agence de voyage mentionnant le nom du participant à l’opération ou billet d’avion (un seul participant),
- pour les frais de séjour : facture de l’hôtel au nom du participant mentionnant les dates du séjour.

Une procédure détaillée est disponible sur demande.
Pour chaque facture de location de surface produite, un justificatif du paiement est demandé, si possible un extrait du relevé bancaire ou un avis de virement de la banque. Pour les frais de voyage et séjour, aucun justificatif de paiement n’est demandé.

Si la facture de l’organisateur est libellée au nom de la filiale étrangère du cotisant, ou d’un agent commercial, il est impératif de fournir une copie de la facture de la filiale ou de l’agent au cotisant ainsi qu’une copie de la facture de l’organisateur à la filiale ou à l’agent.
 

 

Soutien individualisé à la démarche export : SIDEX

 

Cette aide individuelle est destinée aux PME ou TPE françaises (sauf négoce). Elle a pour vocation de finaliser un projet de développement international clairement identifié. Elle est désormais valide dans le cadre d'une mission de prospection d’un nouveau marché et toujours lors d’un déplacement à l'étranger visant à finaliser une transaction commerciale. La visite du client étranger dans votre entreprise peut également faire l'objet d'une telle demande, si elle a pour but la négociation d'un contrat à vocation export.

Conditions d'obtention de l'aide et engagement de l'entreprise :

 

·          L'entreprise (entité juridiquement indépendante) doit avoir un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros HT. L'entreprise ne doit pas être détenue à plus de 25% par une entreprise ne répondant pas à ces critères,

 

·          L'aide peut être accordée, au maximum, pour trois projets différents par entreprise et par an. Les frais pris en charge sont forfaitisés et plafonnés en fonction du type de mission et de la zone ciblée,

 

·          L’entreprise dépose sa demande en ligne sur le site d’Ubifrance au plus tard 7 jours avant son départ en mission à l’étranger,

 

·          A l'issue de la mission et dans un délai de 30 jours,  la société doit envoyer son dossier de demande de remboursement complet.Après étude du dossier complet la subvention sera versée par UBIFRANCE.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous connecter sur leur site http://www.ubifrance.fr (volet SIDEX)

 

Une nouvelle aide à l'export pour les entrprises innovantes : INNOVEX

 

 

Une nouvelle aide vient d'être créee : INNOVEX. Ce dispositif est une aide destinée aux PME et TPE françaises innovantes. Elle a pour but d'accompagner les projets de développement à l'international en facilitant les mises en contact avec les opérateurs étrangers. "Plus une entreprise est innovante, mieux elle réussit à l'international : en France, une entrprise sur vingt exporte alors que près d'une entreprise sur deux exporte", rapelle Anne-Marie Idrac,, secrétaite d'État chargée du Commerce extérieur.

 

Sont éligibles à cette aide, les entrprises françaises membres d'un pôle de compétitivité labéllisé par le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact). "L'entreprise doit réaliser moins de 20 millions d'euros de chiffre d'affaires et employer moins de 250 personnes", selon Bercy. 

 

Le montant de cette aide s'élève à 600 € pour les pays de la zone "Europe-Méditerranée" (UE27 - sauf France -, Algérie, croatie, Égypte, Israël, Liban, Libye, Maroc, Norvège, SUisse, Tunisie, Turquie) et à 1300 € pour les pays de la zone "Grand large" (Australie, Chine, Taïwan, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Vietnam, Brésil, Canada, Chili, États-Unis, Mexique, Afrique du SUd, Angola, Arabie Saoudite, Émirats Arabes Unis, Koweït, Qatar, Kazakhstan, Russie, Ukraine).

 

INNOVEX prend en charge différents postes de dépenses liés à une démarche export, billets d'avion, frais de déplacement... 

 

Pour en savoir plus : le dossier de demande INNOVEX est accessible en ligne, depuis le 1er mai, via le site internet d'Ubifrance http://www.ubifrance.fr (rubrique Prestations / Aides à l'export / Innovex)