Technique

Télécharger les documents présentés lors de cette réunion

Chaussure de sécurité évolutions

Chaussures pompiers évolutions

Evolution notice d'utilisation

Innocuité chaussure de sécurité

Liste des essais

Point normalisation

perforation chaussure de sécurité

La commission Innovation et Développement, présidée par M. Hugues MILLE se réunit dans le but d'orienter les décisions concernant l'innovation et les travaux du CTC en général. Réservée aux adhérents, elle se réunit 1 à 2 fois par an.

Compte rendu de la réunion du 13 janvier 2010

CR 13-01-2010

 Compte rendu de la réunion du 11 janvier 2011

 CR 11-01-2011

6 janvier 2012

• L’objectif est l’élimination progressive des solvants les plus nocifs et leur remplacement pas des solvants/préparations moins nocifs. L’ arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000204891&dateTexte stipule à l’article 30 :
• Fabrication de chaussures : si la consommation de solvants est supérieure à 5 tonnes par an, les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes : "Le total des émissions de COV est inférieur ou égal à 25 grammes par paire de chaussures complète fabriquée."

L'assemblée nationale a voté mardi 3 mai 2011 une proposition de loi concernant l'interdition des phtalates, parabènes et alkylphénols.

Retrouvez  :

• la proposition de loi N°2738,
• le rapport N°3306 sur cette proposition de loi,
• et le texte adopté N°654.

L'article publié par Le Monde, en date du 5 mai 2011.