ECO TLC - barême 2017 chaussure

La contribution chaussure pour les petites pièces est portée à 0,528 centime d’euros, pour la contribution 2017, celle des moyennes pièces à 0,791 centime d'euros.

 

Extension de l’éco-modulation du barème

Pour mémoire, afin d’accompagner les marques pionnières dans le recyclage des TLC l’éco-organisme a mis en place depuis 2013 une modulation de son barème, proposant ainsi un abattement de 50 % pour les TLC intégrant des fibres et/ou des matières recyclées dans une proportion sup érieure ou égale à 15%.

Pour continuer à développer l’émergence de nouveaux débouchés et encourager l’utilisation de matières issues de TLC recyclés dans la fabrication de nouveaux produits TLC, il a également été décidé d’élargir l’éco-modulation du barème aux produits contenant des fibres et/ou des matières provenant de TLC issus de déchets de production.

Ces derniers bénéficieront d’un abattement de 25% sur leur contribution, à condition qu’ils contiennent une proportion supérieure ou égale à 30% de fibres provenant de TLC issus de déchets de production.

Cette proposition vise ainsi à encourager la substitution de la matière vierge à chaque fois que cela est possible, et donc à favoriser la réduction de la consommation des ressources naturelles et énergétiques.

 

Comme pour la première éco-modulation, les critères complémentaires sont les suivants :
• Tous les articles (TLC) et toutes les catégories du barème (TPP, PP, MP et GP) sont éligibles,
• Libre accès au barème modulé sous la responsabilité du déclarant,
• Pièces justificatives à fournir : facture(s) d'achat et/ou attestation du fournisseur de matière ou attestation du dirigeant de l'adhérent.

 

télécharger le barème 2017 Eco-TLC

 

Les déclarations des quantités mises en marché en 2016 seront ouvertes du 2 janvier jusqu'au 15 mars 2017.


Article mis à jour le 9 novembre 2016

ECO TLC - barême 2015 chaussure

Le nouvel agrément 2014-2019 d’Eco TLC fixe des objectifs ambitieux pour la filière et notamment, le doublement des tonnages à collecter, trier et valoriser, ce qui représente 300 000 tonnes de TLC à horizon 2019.

Le rythme de croissance prévu d’ici 2019 implique un ajustement proportionnel du barème de l’éco-contribution d’en moyenne 12% par an tenant compte du soutien nécessaire à l’investissement vers :
- La recherche et développement de solutions de recyclage pérennes
- L’augmentation des capacités de tri
- La communication permettant de montrer les bénéfices d’un comportement plus citoyen

Pour s’inscrire dans cette évolution et grâce à la disponibilité d’une provision pour charges futures constituée, le Conseil d’Eco TLC a décidé de limiter l’augmentation à 10% pour la contribution 2015 assise sur les mises en marché en 2014.

Maintien du barème éco-modulé
Pour continuer à accompagner les marques pionnières dans le recyclage des TLC, l'éco-organisme reconduit l’éco-modulation de son barème selon les critères suivants :
- Abattement de 50% de la contribution sur les pièces contenant au moins 15% de fibres /matières issues de TLC usagés.
- Tous les articles (TLC) et toutes les catégories du barème (TPP, PP, MP et GP) sont éligibles
- Libre accès au barème modulé sous la responsabilité du déclarant
- Une pièce justificative sera demandée à l’adhérent

Les déclarations des quantités mises en marché en 2014 seront ouvertes du 1er janvier jusqu'au 15 mars 2015.

 

Petites pièces

Barème normal : 0,484 ct d'euros

Barème éco modulé : 0,242 ct d'euro

 

Moyennes pièces

Barème normal : 0,726 ct d'euro

Barème éco modulé : 0,363 ct d'euro

 Novembre 2014

 

 

Arrêté publié au JO du 14 mai 2014 - Cahier des charges des organismes et agrément de l'éco-organisme Eco-TLC

L'arrêté relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, et portant agrément de l'éco-organisme Eco-TLC, a été publié au Journal officiel le 14 mai 2014.

Vous pouvez trouver le texte sur légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028930940

 

      EcoTLC

     CONTRIBUTION 2014 - AJUSTEMENT LIMITE     ECO TLC LINGE - CHAUSSURE

 

Réuni le 8 octobre 2013, le conseil d’Eco TLC a décidé de limiter l’augmentation à 10% pour la contribution 2014 assise sur les mises en marché en 2013.
La période de déclaration des quantités mises en marché en 2013 sera ouverte du 2 janvier 2014 au 15 mars 2014.

Toutes les informations

 

ECO TLC : Appel à projet, solutions innovantes pour le traitement des chaussures en fin de vie

Pour la seconde année consécutive, Eco TLC lance un appel à projets visant au développement de solutions innovantes et viables pour le traitement des TLC en fin de vie. Les dossiers de candidature sont à remettre avant le 15 octobre 2011.

Eco TLC ambitionne d’atteindre 100% de réemploi et de recyclage des TLC collectés; la R&D est donc une priorité. Pour cela, et dans le cadre de son cahier des charges, il accompagne des projets concrets qui présentent des solutions innovantes et viables. Trois projets sont actuellement soutenus par l’éco-organisme suite à l’appel à projets 2010, et accompagnés par les membres de son GT scientifique.

Eco TLC financera le ou les projet(s) sélectionné(s), dans la limite de l’enveloppe de 250 000 euros que l’éco-organisme a prévu de consacrer à la R&D annuellement.

Télécharger le document complet

Merci de nous faire savoir si vous êtes intéressés par le projet

Juillet 2011

Evolution de l’éco-contribution appelée par Eco TLC

Les tonnages triés par les opérateurs et soutenus financièrement par l’éco organisme sont financés par les contributions des metteurs en marché. Eco TLC fixe chaque année le barème amont pour couvrir les besoins de la filière.

Ces tonnages sont en forte progression depuis trois ans, comme cela avait été prévu dans la demande d’agrément d’Eco TLC. 96.000 tonnes ont été triées en 2009 et soutenues par Eco TLC, en phase avec la prévision de 150.000 tonnes triées à soutenir en 2013, terme de l’agrément d’Eco TLC. Grâce à la mobilisation des metteurs en marché et une représentativité qui dépasse aujourd’hui 92%, Eco-TLC a pu conserver le même barème sur les trois premières années.

Néanmoins la hausse de la contribution dans les prochaines années est inéluctable puisque la filière a pour objectif de développer les tonnages triés à un rythme rapide d’environ +20%/an.

Avec la volonté de mobiliser toujours davantage de metteurs en marché, et pour prendre en compte une conjoncture encore difficile pour une majorité des entreprises, le conseil d’administration d’Eco TLC a souhaité limiter la progression du barème pour l’année prochaine.

Le conseil d’administration a voté le 22 octobre 2010 une augmentation uniforme de 6% du barème amont applicable aux contributions 2011 (sur les quantités mises en marché en 2010).

 

Les nouveaux taux du barème sont donc les suivants :

CHAUSSURE

  • Petites Pièces (chaussures d’intérieur) : 0,00424 € HT
  • Moyennes Pièces :  0,00636 € HT

 

Le barème forfaitaire - et minimum de perception - est fixé à 30 € HT pour se rapprocher du coût administratif réel.

Le barème moyen sera de 0,53 centime environ.

Le conseil d’administration a décidé également de créer un comité des barèmes, ouvert à tous les associés d’Eco TLC. Ce comité, qui fonctionnera à partir du mois de mars 2011, sera chargé de faire des propositions d’évolution des taux pour 2012 et, le cas échéant, de révision de l’économie du système pour mieux prendre en compte les coûts réels de tri et de recyclage par catégorie de produits.

Novembre 2010 

 

La campagne de déclaration pour les contributions 2010 et 2008 a démarré le 18 janvier 2010

Toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages ont l'obligation de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits (article L.541-10-3 du Code de l'environnement).

Tout assujetti peut répondre à ses obligations légales de deux manières :

  • soit en adhérant et en contribuant financièrement à un éco-organisme agréé,
  • soit en mettant en place un système individuel et le faire agréer par les Pouvoirs Publics

 

Eco TLC est aujourd’hui le seul éco-organisme agréé pour percevoir des contributions au recyclage et au traitement et pour verser des soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales (arrêté du 9/03/2009).

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