Consultation sur l'étiquetage des produits en cuir (hors chaussures)

Cette consultation vise à recueillir des avis sur l’étendue du problème que pose l’étiquetage des produits en cuir et sur la pertinence et l’incidence des options proposées.


Le problème découle non seulement des produits qui sont frauduleusement étiquetés en tant que cuir ou des marchandises de contrefaçon, mais aussi des produits dont l'étiquetage comporte la mention «cuir» (par exemple, «éco-cuir» ou «cuir synthétique») et peut amener le consommateur à croire qu’ils sont d’origine animale. L’étiquetage trompeur ou frauduleux porte préjudice non seulement aux consommateurs, mais aussi aux entreprises.

La consultation couvre tous les produits en cuir (le cuir étant un matériau d’origine animale) et tous les produits revêtant l’aspect du cuir, mais composés d’autres matériaux. Leur étiquetage étant déjà réglementé par la directive 94/11/CE (directive «articles chaussants»), les chaussures en cuir sont exclues du champ de la présente consultation.

La présente consultation alimentera une analyse d’impact actuellement en cours, en vue d’une éventuelle proposition de la Commission sur un système de label d'authenticité de l’UE pour les produits en cuir.

Vous pouvez prendre part à cette consultation sur le site EU Survey

 

 

 

Précisions sur l'étiquetage des articles chaussants

En date des 25 et 28 septembre 2012, la DGCCRF apporte des précisions sur des points relatifs à l’étiquetage réglementaire des articles chaussants et d’articles divers comportant du textile et du cuir (ou fourrure).

 

Télécharger le Décret n° 96-477 du 30 mai 1996 - relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur

 

La directive 94/11/CE du parlement européen et du conseil en date du 23 mars 1994 fixe les éléments règlementaires relatifs à l’étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des chaussures et articles chaussants proposés à la vente au consommateur.

Cette directive a été modifiée à deux reprises :

  • le 20/12/2006 par la directive 2006/96/CE du Conseil du 20 novembre 2006
  • le 23/09/2003 lors de l’adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

 

Les éléments distinctifs que l'on peut extraire de cette directive, concernant l'utilisation et la signification des pictogrammes s'appliquent sur les différentes parties de la chaussure ou de l'article chaussant et sur les matériaux utilisés.

 

 

 

Pictogrammes pour les parties de chaussures

tige

TIGE

Le dessus de la chaussure correspond à la face externe de l’élément structurel fixé à la semelle extérieure

 

doublure et semelle de propreté

DOUBLURE + SEMELLE DE PROPRETE

L'intérieur de la chaussure rassemble la doublure de l'empeigne et la semelle de propreté.

 
semelle extérieure

SEMELLE EXTERIEURE

La semelle extérieure désigne la face inférieure de l'article chaussant, soumise à l'usure par abrasion et fixée à la tige.

 

 

Pictogrammes pour les matériaux utilisés

cuir

CUIR

Le cuir ou la peau d'un animal qui a conservé sa structure fibreuse originelle plus ou moins intacte et qui a été tanné de manière à devenir imputrescible. Si le cuir est recouvert d'une couche d'enduction, de quelque manière qu'elle soit appliquée, ou d'une couche contrecollée, celles-ci ne doivent pas excéder 0,15 mm

 
cuir enduit

CUIR ENDUIT

Produit dont l'épaisseur de la couche d'enduction ou de contre-collage n'excède pas un tiers de l'épaisseur totale du produit, mais est supérieure à 0,15 mm

 
textile

TEXTILE

Les produits relevant de la directive 71/307/CEE, compte tenu de toutes ses modifications (textile, quelle que soit la nature du fil : coton, soie, nylon, viscose…)

 
autre matériau

AUTRE MATERIAU

L’ensemble des matières qui n’entrent pas dans les trois catégories citées plus haut