Affichage environnemental

L'article 46 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement prévoit que : « la signalétique et les consignes de tri seront progressivement harmonisées ».

Cette orientation est notamment précisée par le second alinéa de l'article 199 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, codifié à l'article L.541-10-5 du code de l'environnement, qui établit qu' : « au plus tard le 1er janvier 2012, tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri ».

Les services de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) ont élaboré un projet de décret relatif à la signalétique commune informant le consommateur qu'un produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une consigne de tri. Celui-ci détermine les modalités de mise en œuvre de la disposition prévue au second alinéa de l'article 199 de la loi n°2010-788 précitée.

Retrouvez le projet de décret relatif à la signalétique de tri

Il comprend en particulier :

• une définition de la signalétique commune composée d’au moins un marquage et complétée, le cas échéant, par une communication hors produits, ainsi que ses modalités de mises en œuvre,
• une période expérimentale courant jusqu’au 31/12/2014 afin de déterminer la nature et le visuel de la signalétique commune (…) pour une application obligatoire dès janvier 2015 ;
• une définition des sanctions applicables pour les metteurs sur le marché de produits recyclables soumis au dispositif de responsabilité élargie des producteurs n’ayant pas apposé la signalétique commune.

    

Extrait de CTC Entreprise - Juin 2011

Affichage environnemental des biens de grande consommation

Opération pilote Fédération Française de la Chaussure - CTC – DGCIS

Dans le cadre des Grenelles 1 et 2 de l’environnement, le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable (MEEDDM) a pour objectif d’imposer l’affichage environnemental des biens de grande consommation.

Les conditions générales de mise en place de cet affichage sont définies dans un document publié par l’AFNOR et l’ADEME en 2008. Il est complété par un référentiel relatif à la chaussure ville-homme, publié en octobre 2010.
De manière à anticiper cette contrainte réglementaire, la Fédération Française de la Chaussure, la DGCIS (Direction générale pour la compétitivité, l’industrie et les services) et CTC proposent à des fabricants de chaussures de participer à une opération pilote.

L’objectif du projet consiste à préparer les entreprises à ce type de méthodologie et à tester la faisabilité technique et économique de l’affichage environnemental en chaussure. La saisonnalité, le nombre important de références commercialisées, les pays de fabrication, la disponibilité des flux et des bases de données, le coût unitaire de chaque calcul d’impact, etc., sont autant de paramètres pris en compte pour évaluer cette faisabilité. Les outils nécessaires aux calculs de durabilité et d’impact environnemental sont en cours de développement à CTC et seront testés auprès d’entreprises volontaires. CTC se rendra auprès de chacun de ces industriels pour former des interlocuteurs à leur utilisation et à l’interprétation des résultats.

La durabilité est estimée à partir de résultats d’essais de laboratoires :

• résistance à l’arrachement des différentes liaisons assurées par collage (tige/semelle) : ces essais sont réalisés selon la norme EN ISO 17708 et consistent à mesurer la force qu’il faut appliquer pour séparer deux matériaux liés par collage. Ils permettent de vérifier que la tige restera durablement sur la semelle ou encore que la semelle intercalaire ne se décollera pas de la semelle de marche ;
• abrasion de la semelle de marche : effectué selon la norme EN 12770, le test consiste à prélever une éprouvette cylindrique de 16 mm de diamètre. La perte de volume est déterminée après un parcours de 40 mètres sur un papier abrasif de grain P60 et sous une force de 10 N. Plus la valeur est faible, meilleure est la résistance à l’abrasion du matériau ;
• résistance à flexion répétée de la semelle de marche : l’essai est effectué sur un appareil de type Bennewart selon la norme EN ISO 17707. Il consiste à fléchir cylindriquement la semelle au niveau de la zone de flexion (tiers avant de la semelle) et à mesurer le nombre de cycles nécessaire pour endommager la semelle. Pour les chaussures de sport, le test sera réalisé avec une préentaille de 2 mm et mesure la propagation de l’entaille ;
• résistance à la déchirure sur tige : cet essai est réalisé selon la norme EN 13571 (ou ISO 17696). Il consiste à mesurer la force qu’il faut appliquer sur une éprouvette pour propager une incision longitudinale ;
• résistance à l’abrasion de la doublure : effectué sur un appareil de type martindale selon la norme EN 13520, ce test consiste à abraser une éprouvette circulaire, prélevée sur le matériau à tester, contre un textile standard sous une pression de 12 kPa. C’est le nombre de cycles nécessaire pour obtenir un trou sur la surface de l’éprouvette qui est mesuré.

L’affichage porte sur trois indicateurs :

• émissions de gaz à effet de serre ;
• consommation de ressources non renouvelables ;
• eutrophisation (impact sur l’eau sous forme de développement d’algues vertes).

Après l’organisation de séminaires de présentation de cette démarche à Lyon, Cholet, Le Roullet-Saint-Estèphe (Angoulème), Castagnède et Paris, des entreprises de chaussures de ville, chaussures de sécurité, ou encore chaussures de sport, se sont portées volontaires. Elles bénéficieront de l’assistance de CTC pour ce calcul d’impact et de durabilité.
Elles pourront, si elles le souhaitent, afficher leurs résultats. En contrepartie, CTC est intéressé par leur retour d’expérience sur la faisabilité d’une telle démarche.

Contacts :

Thierry Poncet - Responsable de projets Environnement
tponcet@ctcgroupe.com

Régis Léty - Responsable de projets Environnement
rlety@ctcgroupe.com

Juin 2011

 Décembre 2010

Retrouvez  ici l'intervention faite lors de la réunion du 22 février 2010 qui présente :

• les enjeux environnementaux,
• l'affiche environnemental,
• la méthodologie,
• un exemple d'outil

Le Ministère de l'écologie et du Développement Durable (MEEDDM) poursuit ses travaux relatifs à l'affichage environnemental des biens de grande consommation.

Le GROUPE DE TRAVAIL n°5 de la plate-forme Ademe-AFNOR  développe les guides méthodologiques CHAUSSURE et MAROQUINERIE.

Téléchargez ici la proposition de référentiel pour l'affichage environnemental des chaussures -juin 2010- 

Juin 2010