CTC SUBVENTIONS - Vos démarches administratives

Les bénéficiaires de subvention sont tenus de bien vouloir nous faire parvenir l'ensemble de leurs justificatifs au plus tard 1 mois après la tenue de l’opération. Le traitement des justificatifs reçus, leur contrôle, les allers retours inévitables avec les entreprises nécessitent à l’expérience un mois complémentaire, de sorte que, 2 mois après la fin de l’opération au plus tard, CTC dispose des dossiers de demandes de subvention pour les contrôler. La tenue des délais est la garantie d’un envoi rapide des chèques aux entreprises.

Les entreprises dépendant d’un Groupement (Choletais et Sud-Ouest) envoient leurs justificatifs directement au Groupement, qui les transmettra après contrôle au siège de la FFC.

En contrepartie du traitement administratif des dossiers en provenance des entreprises non adhérentes à la Fédération, des frais de gestion de 20% (plafonnés à 600€ HT), calculés sur la subvention obtenue seront prélevés.

 

Les frais subventionnés pour toutes les opérations :

- les frais de location de surface : facture de l’organisateur mentionnant le nombre de m² (dans la limite de 27 m²) et/ou facture de l’aménageur le cas échéant

Uniquement pour les opérations hors France :

- les frais de voyage : facture de l’agence de voyage mentionnant le nom du participant à l’opération ou billet d’avion (un seul participant) ou carte grise du véhicule utilisé (au nom du représentant de l’entreprise ou au nom de l’entreprise). Les frais de péage, de carburant et de taxi ne sont pas pris en charge.

- les frais de séjour : facture de l’hôtel au nom du participant mentionnant les dates du séjour. Une réservation sur internet peut suffire, dans la mesure où figurent le nom du participant, les dates précises du séjour et le paiement du prix. Tous les autres frais, tels que repas sur place, collations ou autres ne sont pas pris en charge.

Pour chaque facture de location de surface produite, un justificatif du paiement est exigé (extrait du relevé bancaire, un avis de virement de la banque, photocopie du chèque, …). Pour les frais de voyage et séjour, aucun justificatif de paiement n’est demandé.

Si la facture de l’organisateur est libellée au nom de la filiale étrangère du cotisant, ou d’un agent commercial, il est impératif de fournir une copie de la facture de la filiale ou de l’agent au cotisant ainsi qu’une copie de la facture de l’organisateur à la filiale ou à l’agent, avec mention de la surface louée.

 

Tous ces documents sont à envoyer par courrier, fax ou mail à :

Pour les entreprises relevant du Groupement des Pays de la Loire :
Christelle GIRODIER - c.girodier@grchaussure-pdl.fr - Tél 02 41 75 29 30 - Mobile 06 69 19 29 30

Pour les entreprises relevant de l’UICSO :
Hélène CASSE - contact@chaussure-sudouest.com - Tél 05 53 76 05 60

Pour les autres entreprises :
Lila MOKRANI - l.mokrani@chaussuredefrance.com - Tél 01 44 71 71 71 - Fax 01 44 71 04 04