La directive 94/11/CE du parlement européen et du conseil en date du 23 mars 1994 fixe les éléments règlementaires relatifs à l’étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des chaussures et articles chaussants proposés à la vente au consommateur. Cette directive a été modifiée à deux reprises :
Les éléments distinctifs que l'on peut extraire de cette directive, concernant l'utilisation et la signification des pictogrammes s'appliquent sur les différentes parties de la chaussure ou de l'article chaussant et sur les matériaux utilisés. |
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